PATRIMOINE DU THERMALISME EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ (LE)
- Dossier IA00141432 réalisé en 2019 revu en 2025
- Auteur(s) : Fabien Dufoulon
Les stations thermales de Bourgogne-Franche-Comté en 2025.
À la veille de la Première Guerre mondiale, la Bourgogne-Franche-Comté compte une dizaine de stations thermales. Six sont encore en activité en 2025 : Bourbon-Lancy, Lons-le-Saunier, Luxeuil-les-Bains, Saint-Honoré-les-Bains, Salins-les-Bains et Santenay.
Historique
Les premières mentions des bains datent du 12e siècle (Bourbon-Lancy) et de la fin du 15e siècle (Luxeuil-les-Bains). Les derniers établissements thermaux construits sont ceux de Salins-les-Bains (2017) et de Santenay (2021).
Source(s) documentaire(s)
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Région Bourgogne-Franche-Comté. Service Inventaire et Patrimoine. Thermalisme et villégiature en Bourgogne-Franche-Comté. 2025.
Région Bourgogne-Franche-Comté. Service Inventaire et Patrimoine. Thermalisme et villégiature en Bourgogne-Franche-Comté. Réd. Fabien Dufoulon. Photogr. Pierre-Marie Barbe-Richaud et Jérôme Mongreville. Cartogr. Aline Thomas. Riotord : Lieux Dits, 2025.
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Informations complémentaires
Édit royal de mai 1605
La protection des sources minérales est confiée au Premier Médecin du roi, qui désigne des "intendants des bains et fontaines minérales" dans les provinces. Ces sources appartiennent en théorie à l’État. En réalité, elles sont bien souvent exploitées par les propriétaires des terrains. Cette tolérance est explicitée dans une déclaration royale datée du 25 avril 1772.Arrêt du Conseil d’État du 5 mai 1781
La distinction entre les sources appartenant à l’État et celles appartenant à des particuliers est établie. L'exploitation des eaux minérales par ces particuliers est toutefois soumise à l'autorisation préalable de la Société royale de Médecine (fondée en 1778).Décret impérial du 24 juin 1806
L'interdiction de l'exploitation publique des jeux, établie en 1781, est l'objet d'une exception au bénéfice des "lieux où il existe des eaux minérales" et de la ville de Paris. Le Code pénal (1810) et la loi du 21 mai 1836 abrogent cette disposition particulière. Dans les faits, des cercles de jeux subsistent et se multiplient jusqu'au début du 20e siècle.Ordonnance royale du 18 juin 1823
L'administration et la livraison au public des eaux minérales sont soumises à une autorisation préalable, sauf pour les pharmaciens. Cette autorisation, qui n'est pas limitée dans le temps, prend la forme d'un arrêté ministériel. Les propriétaires sont tenus de veiller à la conservation et à l'amélioration des sources.Loi du 14 juillet 1856
Certaines sources minérales peuvent être déclarées d'intérêt public et dotées d'un périmètre de protection des eaux. La loi est l'aboutissement de plusieurs décennies de débats. Elle remplace le décret du 8 mars 1848 qui fixait arbitrairement un périmètre d'un rayon d'un kilomètre autour des sources autorisées.Loi du 15 juin 1907
L’État autorise certains jeux de hasard dans les cercles et casinos des "stations balnéaires, thermales ou climatiques" sans que celles-ci soient juridiquement définies. Ces jeux doivent toutefois se tenir dans des lieux "distincts et séparés" et seulement pendant "la saison des étrangers".Loi du 13 avril 1910
Toute commune qui possède sur son territoire une ou plusieurs sources minérales ou un établissement exploitant une ou plusieurs sources minérales peut être érigée en "station hydrominérale". Elle peut, à ce titre, décider de prélever une taxe de séjour qui doit permettre l'embellissement de la ville et l'accueil des indigents. Le prélèvement de cette taxe est rendu obligatoire par la loi du 24 septembre 1919.La liste des stations hydrominérales au titre des lois du 13 avril 1910 et du 24 septembre 1919 est publiée au Journal officiel du 5 janvier 1939.
Luxeuil-les-Bains | Haute-Saône | 27 octobre 1912 |
Bourbon-Lancy | Saône-et-Loire | 28 juin 1914 |
Besançon (quartier de La Mouillère) | Doubs | 25 février 1915 |
Saint-Honoré-les-Bains | Nièvre | 26 juin 1916 |
Pougues-les-Eaux | Nièvre | 27 mai 1921 |
Salins-les-Bains | Jura | 6 juillet 1921 |
Thématiques :
- thermalisme en Bourgogne-Franche-Comté (le)
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