HÔTEL DE VILLE ET ANCIEN TRIBUNAL

39 - Salins-les-Bains

place des Alliés et de la Résistance

Dossier IA39002180 réalisé en 2024 revu en 2025
Auteur(s) : Raphaël Favereaux

20243901080NUC4A © Région Bourgogne-Franche-Comté, Inventaire du patrimoine

Présentation

Un projet ancien

Dans les lettres patentes de 1497 prononçant la réunion des deux cités, il est stipulé qu’il serait construit à la jonction des Bourg-Dessus et Bourg-Dessous, dans l’espace appelé Surin, un bâtiment " pour y tenir la justice et le conseil ". L’édifice n’est pas construit, mais la " maison de ville " est signalée en 1570 dans la maison d'un dénommé Pasquier, dans ce même quartier. Par un nouvel acte de 1581, Philippe II confirme l’emplacement dans le faubourg du Surin et accorde de nouveaux droits pour la construction de l’édifice. Diverses maisons sont achetées entre 1581 et 1587 (celle de Claude d'Esternoz est citée) mais la tentative d’invasion du comté de Bourgogne par les troupes françaises interrompt le projet. Celui-ci est relancé en 1701, avec la même idée de réunir l’hôtel de ville et le présidial sous le même toit. Fondés en 1696, les cinq présidiaux du comté de Bourgogne sont des tribunaux ordinaire (première instance) et des cours d’appel. Ce n’est qu’en mai 1717, suite à une visite de l’intendant, qu’une délibération est prise pour bâtir l’édifice.

Une construction erratique

Pour financer le projet, les " baillages ressortissants audit présidial de Salins " sont taxés d’une somme annuelle de 13 000 livres pour les années 1718, 1719 et 1720. La vente des anciennes prisons rapporte 2900 livres et une " avance faite par Mr Varney ajoute 6151 livres ". En février 1718, une expertise du bois de Beauvard (aujourd’hui Bovard) assure la ville d’une somme de 17 000 livres pour l’acquisition des maisons occupant le terrain concerné, autour de la chapelle Notre-Dame-Libératrice. En septembre 1717, l’intendant avait confié la construction de l’hôtel de ville à l’architecte bisontin Claude-Antoine Aillet. Néanmoins, la contribution d’un dénommé Georges Lienhard, contrôleur de la saline, est également rapportée. Le devis précise que le bâtiment réunira aussi des " prisons, chapelles et corps de garde ". Le 3 février 1718, l’adjudication des travaux revient à Jean Pariset et Jacques Regnaud, entrepreneurs à Besançon, pour une somme de 33 500 livres. Le 26 septembre a lieu la pose de la première pierre de l’édifice. La surveillance de la construction est assurée par M. Legouthail, " ingénieur du roy ". Suite au décès de l'entrepreneur Regnaud en 1719, il est fait appel à un homme du bâtiment, un dénommé Laurent Billey mais les travaux, réalisés pour moitié, sont abandonnés en 1722. Le 30 juillet 1723, une " reconnaissance de l'état des ouvrages " précise, " qu'outre la somme de 33 500 livres portées par les adjudications, il va falloir encore celle de 20 825 livres ". Il semble que les travaux ne reprennent pas, puisqu’en mars 1735 une nouvelle reconnaissance établit que, compte tenu " de l'état actuel des ouvrages, de leur dépérissement et de la perte des matériaux depuis le 30 juillet 1723 jusqu'à présent ", le coût total est évalué à 58 240 livres. Le bâtiment est achevé et meublé à la fin de l’année 1739. Le corps principal, construit au-devant de la chapelle Notre-Dame-Libératrice, modifie fortement sa façade, dont nous ne connaissons pas la disposition originelle, et permet d'aménager un parvis couvert.

Des fonctions judiciaires et administratives

L'édifice comprend le présidial au sud et l’hôtel de ville au nord. Le présidial comprend trois caves et six cachots au sous-sol ; un corps de garde, le logement du concierge, une chambre et une pièce pour les archives du greffe au rez-de-chaussée ; la salle des pas perdus, la salle d’audience, le " conseil " et quatre pièces au premier étage. Côté ouest, à la jonction de l’aile sud et du corps de bâtiment principal prennent place deux cours, dites des prisons (ou des criminels) et de la geôle. La partie nord occupée par l’hôtel de ville comprend à l’étage une antichambre (ou chambre des valets de ville), la chambre du conseil, une pièce pour les archives et une pour les " suspects ", un garde meuble et la chambre du clergé. La salle d’audience de la police fait la jonction entre l’hôtel de ville et le présidial.

Travaux divers, décor et extension…

En 1752, il est demandé à l’architecte Querret de vérifier un devis de 670 livres pour des travaux de réparation de " l’auditoire [salle d’audience], les prisons et le logement particulier du geôlier ". Il y est proposé de " faire le mur que l’on propose pour séparer une partie du péristille au-devant des cachots, et servir à l’usage des femmes ". En 1758, une demande est approuvée pour établir une " redoute [endroit pour jouer, danser] dans les salles de l’hôtel de ville à l’instar de celle qui vient d’être établie à Lons le Saunier ". En 1766, on place l’horloge provenant de l’ancienne maison des jésuites dans le cadran du campanile (elle sera remplacée en 1824, puis de nouveau en 1858). Après la Révolution, le présidial a laissé place à un tribunal de commerce.
D’importants travaux de réaménagement sont effectués en 1826-1827. Une nouvelle salle du conseil, complétée d’un cabinet attenant, voit le jour et un escalier en bois, avec rampe en fer, est établi pour accéder au comble. C’est vraisemblablement suite à cette réorganisation qu’est construite dans le second quart du 19e siècle une extension, dans le prolongement nord du bâtiment principal, place occupée en 1740 par un magasin de bosses (tonneaux) de la petite saline. En 1835, l'architecte d'arrondissement Dufour produit un devis pour des " travaux d’établissement de la salle d’audience, de la chambre du conseil et du greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement de Poligny, fixé à Salins ". En août 1840, Pierre-Jean Mazerand, professeur de dessin au collège, achève la peinture du plafond de l’escalier nord. Cette fresque représente la ville de Salins, sur laquelle deux Génies déposent " la couronne murale " accordée en 1817, en remplacement de la couronne de comte que lui avait concédé Jean 1er de Bourgogne en 1417.
En 1855, une réorganisation des bureaux est proposée " car, dans la configuration présente, un travail assidu est impossible, le public s'adresse indistinctement aux employés qui la plupart du temps sont dérangés par la demande d'affaires qui ne les concerne pas ". Installée dans le prolongement nord, la mairie abrite six pièces : une antichambre, le cabinet du maire, l’état civil, le cadastre, le secrétariat et la comptabilité. En 1870, l’agent voyer Compas programme des travaux de réparation sur la façade ouest de ce bâtiment " qui se lézarde dangereusement ". En 1897-1898, des travaux sont effectués à l’arrière du bâtiment, côté ouest. Les cours des prisons sont comblées, laissant place à un jardinet, et une construction abritant des toilettes (" trois cabines superposées, pour le concierge, le public et le personnel du tribunal ") est adossée à la façade. Protégé par une grille, le mur de clôture est reconstruit, formant un arrondi " suivant une direction facilitant aux voitures l'accès à l'abattoir ".

Et fonctions diverses : école primaire, bibliothèque, caisse d’Epargne, postes et télégraphes

A partir de 1833, suite au transfert de l’école Normale dans les locaux du collège, le fonds de la bibliothèque est déplacé dans les locaux. Riche d’un catalogue de 6000 références en 1847, ce fonds repart en 1856 dans l’ancienne chapelle du collège. En 1865 est créée dans l’aile sud une " bibliothèque populaire ", ouverte de 7H30 à 22H, dont les volumes sont empruntés à la bibliothèque ou achetés en librairie. Elle ferme ses portes en 1908.
En 1858, Jean-Marie de Grimaldi loue le rez-de-chaussée du pavillon sud (ancien corps de garde) pour y établir une buanderie. En 1860, le conseil propose d’y placer le bureau de police. En 1868, la recette municipale, le bureau de la caisse d’Epargne et celui de l’agent voyer y sont transférés, et les locaux libérés dans l’extension nord reçoivent le bureau de télégraphie. Suite à la fusion des services des postes et des télégraphes, des travaux sont réalisés en 1879 au rez-de-chaussée de la partie nord (la partie sud est alors occupée par un magasin de la halle aux grains), tandis qu’un appartement est aménagé à l’étage pour le receveur des Postes. En 1898, le bureau des Postes et Télégraphes est étendu à l’ensemble du rez-de-chaussée de l’extension nord, d’après un projet de l’architecte voyer cantonal François Faustin Marion. En 1884, le cours secondaire de jeunes filles du c
ollège est transporté à l’hôtel de ville pour cause de " défectuosité du local ". En 1928, le chauffage est installé dans l’extension nord (services de la mairie) et l’aile nord-est, qui abrite à ce moment la salle des mariages et le bureau de l’architecte. Un poste de police est mentionné dans le bâtiment en 1934, et des travaux de réfection de toitures sont menés en 1935-1936.
En octobre 1927, le " bâtiment construit dans le prolongement du bâtiment principal et celui qui prolonge l'aile gauche " est inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques, au même titre que la chapelle Notre-Dame-Libératrice. En 1931, cette dernière et l’hôtel de ville sont classés au titre des Monuments historiques, " à l'exclusion du bâtiment construit dans le prolongement du bâtiment principal et de celui qui prolonge l'aile gauche ". Les fonctions administratives municipales ont été redéployées au début des années 2000 dans la partie sud, les locaux situés au nord étant sans affectation.

Historique

En 1717 est prise la décision de construire un bâtiment devant accueillir la maison commune et le présidial de Salins, siège de justice civile. Diverses maisons sont acquises dans l’entre-deux-bourgs, autour de la chapelle Notre-Dame-Libératrice, et la construction est confiée à l’architecte Claude-Antoine Aillet. La première pierre est posée le 26 septembre 1718, mais les travaux sont interrompus l’année suivante, puis reprennent avant d’être abandonnés en 1722. Le chantier reprend en 1735 et le bâtiment est mis en service en 1739.
Le bâtiment comprend au sud le présidial, flanqué à l'ouest de cachots et de cours, et au nord l’hôtel de ville. Après la Révolution, le présidial a laissé place à un tribunal de commerce. Vers 1830-1840, une aile est construite dans le prolongement nord du corps de bâtiment principal. En 1897-1898, les cours des prisons sont comblées et une construction abritant des toilettes est adossée à la façade ouest.
L’aile sud a successivement ou concomitamment été occupée par le fonds de la bibliothèque, une buanderie pour l’établissement thermal, une " bibliothèque populaire ", le bureau de police, la recette municipale, le bureau de la caisse d’Epargne et celui de l’agent voyer. Dans la partie nord ont été installés le bureau de télégraphie, un magasin de la halle aux grains, le logement du receveur des Postes et le bureau des Postes et Télégraphes. En 1927 et 1931, les bâtiments ont été inscrits puis classés au titre des Monuments historiques.

Période(s)

Principale :

1ère moitié 18e siècle
2e quart 19e siècle
4e quart 19e siècle

Date(s)

Auteur(s) & personnalité(s)

Auteur : Claude-Antoine Aillet, architecte (?), attribution par source

Architecte à Besançon en 1700.

Auteur : Pierre Jean Mazerand, peintre, attribution par source

Date de naissance : 1802 - date de décès : 1882

Enseigne comme professeur de dessin au collège de Salins entre 1840 et 1880 environ.

Auteur : François Faustin Marion, architecte voyer, attribution par source

Architecte voyer cantonal, exerce entre 1898 et 1900 dans le canton de Salins.

Auteur : Jean-Pierre Compas, architecte voyer, attribution par source

Date de naissance : 4/01/1809 - date de décès : 10/08/1879

Né le 4 janvier 1809 à Douzy (08). Affecté comme garde du Génie à Salins entre 1848 et 1869 (grade de garde principal en 1864), rappelé en service en 1870 et employé aux travaux de défense des forts Belin et Saint-André. Nommé architecte voyer de la ville en 1869 (en remplacement de Jean Marie Constantin Bertin), il démissionne en 1877. Chevalier de la Légion d’honneur en 1871, il décède le 10 août 1879 à Salins.

Illustrations

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Description

L’édifice borde le côté ouest de la place des Alliés (ancienne place d’Armes). Il comprend un corps de bâtiment principal flanqué d’une aile en retour au nord et d’une construction perpendiculaire au sud. Un passage cocher est aménagé dans chacun de ces corps de bâtiment : l’un (au nord) donne sur la rue des Barres et les deux autres vers la rue Saint-Nicolas (ou de la Tour de Flore). Les élévations donnant sur la place sont en pierre de taille calcaire alors que les façades latérales et postérieures sont en moellon. L’édifice comprend un sous-sol (sur la seule partie sud), un rez-de-chaussée et un étage carré. L’élévation de la façade antérieure, à travées régulières, superpose des baies en plein-cintre au rez-de-chaussée et des baies couvertes d’arc segmentaire à l’étage. Les toits sont à longs pans et croupes, couverts en tuile plate. La travée centrale du bâtiment principal comprend au rez-de-chaussée le passage cocher, flanqué de colonnes (fûts toscans et chapiteaux corinthiens), un étage dont une porte-fenêtre donne accès à un balcon avec garde-corps en ferronnerie, le tout surmonté d’un fronton triangulaire, reposant sur des consoles en volute et portant le blason de la ville et des trophées sculptés. Cette travée est surmontée en toiture d’un édicule portant l’horloge, revêtu de tôle galvanisée et couronné d’une coupole. Le rez-de-chaussée de la partie nord, ouvert sur la place et formant le parvis de la chapelle Notre-Dame-Libératrice, est couvert en voûtes d’arêtes reposant sur des piliers carrés. L’accès à l’étage de l’aile nord se fait par un escalier droit avec retour. Un escalier d’honneur suspendu, en maçonnerie sur cage ouverte, permet d’accéder à l’étage du bâtiment sud. Sur sa façade ouest a été construit un étroit édifice abritant les sanitaires et portant les armes de la ville. La cour arrière, aménagée de plain-pied après suppression de la cour des geôles, donne accès par un escalier en pierre aux anciennes cellules et à une sortie sur la rue. Il ne subsiste que quatre des six cellules, voûtées en anse de panier et protégées par des portes doubles en chêne, ayant conservé leurs loquets, serrures et grilles sur les trappes de surveillance. Un étroit escalier en vis, construit au centre de la façade sud et formant un léger décrochement, donne accès au comble du bâtiment.

Murs :

calcaire
calcaire
moellon
pierre de taille
enduit
enduit partiel

Toit :

tuile plate

Etages :

1 étage carré
étage de soubassement
sous-sol

Couvrement :

voûte d'arêtes
voûte en berceau en anse-de-panier

Elévation :

élévation à travées

Couvertures :

toit à longs pans, croupe

Escalier :

escalier dans-oeuvre, escalier tournant à retours sans jour, suspendu
escalier dans-oeuvre, escalier en vis, en maçonnerie
escalier dans-oeuvre, escalier droit, en maçonnerie

Source(s) documentaire(s)

Documents d’archives

Bibliographie

[Exposition. Salins-les-Bains, Médiathèque municipale]. L'aménagement urbain à Salins. 2014.
[Exposition. Salins-les-Bains, Médiathèque municipale]. L'aménagement urbain à Salins. Réd. Maxime Ferroli et Elodie Deschamps. Salins-les-Bains : Association scientifique et historique du pays de Salins, 2014. 40 p.

Informations complémentaires

Eléments remarquables : hôtel de ville

Protection

inscrit MH partiellement : 1927/10/26

classé MH partiellement : 1931/02/28

Bâtiment construit dans le prolongement du bâtiment principal et celui qui prolonge l'aile gauche : inscription par arrêté du 26 octobre 1927
Hôtel de Ville (à l'exclusion du bâtiment construit dans le prolongement du bâtiment principal et de celui qui prolonge l'aile gauche) : classement par arrêté du 28 février 1931

Aire d’étude et canton : communauté de communes Arbois Poligny Salins-les-Bains

Dénomination : hôtel de ville, tribunal

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