Objets mobiliers : distinction du domaine public et du domaine privé des collectivités territoriales

Objets mobiliers : distinction du domaine public et du domaine privé des collectivités territoriales / Jean François Ryon. - [13 p.]. - In : Regards sur le patrimoine hospitalier : apothicaireries, chapelles et mobilier : actes du colloque de l'Association des conservateurs des antiquités et objets d'art de France, Cuisery-Tournus, 17-19 octobre 2002 / organisé par l'Association des conservateurs des antiquités et objets d'art de France ; sous la dir. d'André Strasberg. - Paris : Actes Sud, 2003. - 223 p. : ill. en coul. ; 24 cm. - (Regards sur). - Bibliogr. p. 219-223. Notes bibliogr. - ISBN 2-7427-4550-5. - P.67-79