La loi du 31 décembre 1913, un texte ambitieux inscrit dans la durée / Pascal Mignerey. - Haute-Saône Salsa, 93, mai-août 2014, p. 2-11
Sujets traités :
PATRIMOINE, PROTECTION DU PATRIMOINE, PROTECTION JURIDIQUE, MONUMENT HISTORIQUE, FRANCHE-COMTE
