Inventaire et Aménagement du Territoire

Inventaire et Aménagement du Territoire. - 1992/1995 1. Loi d'orientation du 6 février 1992 : Administration territoriale de la République / Gouvernement. - Paris : Journal Officiel de la République Française, 8 février 1992. - 20 p. ; 22cm 2. Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'Aménagement et le développement du territoire / Gouvernement. - Paris : Journal Officiel de la République Française, 5 février 1995. - 18 p. ; 22cm 3. La Loi d'orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire : Débat national pour l'aménagement du territoire (septembre 1993-Janvier 1995) / sous la dir. de Jean-Claude Hallé. - Paris : Délégation à l'Aménagement du <territoire et à l'Action Régionale [DATAR], 20 février 1995 (Paris : Imprimerie Nationale). - (La Lettre de Matignon, supplément). - 472, 24 p. ; 22cm 4. Attributions du Ministre de la Culture : Décrêt du 8 janvier 1995 / Jacques Chirac, Le Gouvernement. - Paris : 8 janvier 1995. - 2 p. ; 22 cm 5. Coopération Intercommunale : Formules de Coopération Intercommunale. - 24 p. ; 22cm 6. L'inventaire : les fourmis du Patrimoine / sous la dir. de Michel Bordereau. - Angers (49) : Association Anjou Communication, été 1995 (Angers : IMAYE). - (Caractère d'Anjou : Savoir, Comprendre, Prévoir, avec le conseil général de maine et Loire). - 7 , p. 14 : ill. en couleur ; 22cm 7. Décret du 1e septembre 1994 relatif aux parcs naturels régionaux / Ministère de l'environnement. - Paris : Journal officiel de la République, 2 septembre 1994. - 20 p. ; 22cm 8. Quatre Impératifs pour l'Aménagement du territoire : Contribution des Parcs Naturels Régionaux au débat National / préface de Jean-Paul Fuchs. - Paris : Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, 25 novembre 1993. - 5 p. 9. La Communauté de Communes. - 8 p. ; 22cm 10. Projet de circulaire / Le Premier Ministre. - 6 p. ; 22cm 11. Programme. Bilan critique des journées de Fontevraud. Fiche d'Evaluation. 16 p. ; 22cm 12. Essai de Topologie socio-économique des cantons Français / Jean-Claude Bontron, Sylvie Cabanis. - Paris : SOcièté d'Etudes Géographiques, Economiques et Sociologiques Appliquées [SEGESA], mars 1993. - 18 p. : carte en couleur, 22cm 13. Débat National pour l'aménagement du Territoire : synthèse du document d'étape. Paris : Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale [DATAR], avril 1994. - (la Documentation Française). - 16 p. : ill. en couleur ; 22cm. cartes de France 2-11-003181-6