PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE DU PATRIMOINE INDUSTRIEL DU PAYS HORLOGER

Le patrimoine industriel du Pays horloger


1) Contexte institutionnel et objectifs

Le 4 novembre 2013, la Région Franche-Comté signe avec le Syndicat mixte du Pays horloger une convention de coopération pour la réalisation d’une étude d’inventaire sur le territoire du Pays horloger (n° 2013C-08413).
Né l’année même de la promulgation de la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, le Pays horloger est géré par un Syndicat mixte, entité juridique créée en 1996 et qui réunit aujourd’hui cinq communautés de communes : celle du Val de Morteau (novembre 2000, succédant à un district fondé en 1973), du Pays de Maîche (janvier 2010, issue d’une communauté créée le 1er janvier 2000), du Plateau du Russey (décembre 2001), de Saint-Hippolyte (janvier 2002) et Entre Dessoubre et Barbèche (décembre 2002).

Suivant les termes de la convention, l’étude « a vocation à mettre en exergue le patrimoine horloger dans le cadre de la préfiguration du Parc naturel régional. Le périmètre d’étude français compte 91 communes pour 50 000 habitants environ, rassemblant les cantons d’un territoire historiquement " berceau de l’horlogerie " […] Par souci de cohérence et de logique en rapport avec les autres couvertures réalisées sur le patrimoine industriel, le chercheur examinera la totalité du patrimoine industriel en prenant en compte les cantons dans leur ensemble et les activités autres qu’horlogères. L’inventaire ainsi réalisé servira de base et de levier au programme de valorisation porté par le Pays horloger et la Mission de préfiguration d’un Parc naturel régional. »

L’objectif est donc double :
- réaliser un inventaire du patrimoine industriel dans la lignée de ceux achevés dans le Jura, le Territoire de Belfort et en Haute-Saône ;
- réaliser un inventaire approfondi du patrimoine horloger, considéré comme fondateur pour le Pays.
L’opération doit, au final, offrir un socle documentaire fiable, illustré et facilement accessible, permettant de nouvelles études ou des exploitations variées.
Elle doit déjà, dans un premier temps, nourrir le projet de charte du futur parc naturel régional transfrontalier du Doubs. Cette entité reposera en fait sur la coopération de deux PNR adossés : un parc suisse (le PNR du Doubs, créé en 2013 et regroupant 16 communes) et un parc français (en cours de définition). Pour ce dernier, après une étude d’opportunité menée par la Région en 2007-2009, l’heure est à l’élaboration de la charte (2014-2016) qui devrait être soumise à approbation (enquête publique et délibérations des communes) en 2017 et aboutir au dépôt de candidature en 2018.


2) Le Pays horloger

Localisation
Formant le flanc oriental du département, le Pays horloger recouvre principalement le second plateau entre les vallées du Doubs (frontière entre la France et la Suisse) et du Dessoubre, avec une zone plus mouvementée au sud-ouest (zone du Mont Châteleu, des Gras et des Combes) et une partie du premier plateau au nord-ouest autour de Belleherbe. Le paysage est essentiellement rural avec une agriculture organisée autour de la production laitière et – mais c’est bien moins vrai de nos jours – de l’élevage du cheval comtois. Ces espaces, où la forêt le dispute aux pâtures, sont ponctués de quelques villes : les chefs-lieux de canton que sont Morteau, Le Russey, Maîche et Saint-Hippolyte, mais aussi des bourgs tels Villers-le-Lac, Charquemont et Damprichard.
Le périmètre du Pays (validé en 2001) concerne les quatre cantons mentionnés et, à la marge (deux communes), celui de Pont-de-Roide, soit 78 communes pour 760 km2 et 40 500 habitants environ. Il sera totalement englobé dans le futur parc naturel, regroupant de 91 à 95 communes.

Repères historiques
Après un 17e siècle éprouvant – marqué par la guerre de Dix Ans (1635-1644), l’annexion par la France (en 1678), la peste et la famine –, qui voit la disparition des deux tiers de la population, le 18e est le siècle de la reconstruction, du repeuplement (par des Savoyards et des Suisses) et d’un changement profond de la société initié par la Révolution.
Le 19e siècle se caractérise par un essor économique important – qui voit l’industrie horlogère s’implanter durablement (en sous-traitance pour la Suisse) et l’agriculture se spécialiser dans l’élevage – et par la progression de la laïcité. Conflits mondiaux et crises marquent le 20e ; l’horlogerie, devenue triomphante, s’étiole à partir des années 1970 face au changement technologique majeur apporté par le quartz et à la mondialisation, et les emplois se déplacent en Suisse ; l’industrie laitière se maintient grâce au développement d’une filière fromagère axée sur la qualité (comté).

Une industrie fondatrice : l’horlogerie
L’industrie horlogère est considérée comme fondatrice pour le Pays horloger mais aussi pour le futur parc naturel, et ce aussi bien du côté suisse que du côté français. Sa valeur a notamment été reconnue avec l’inscription en 2009 par l’Unesco sur la liste du patrimoine mondial de l’urbanisme horloger de la Chaux-de-Fonds et du Locle.

La petite horlogerie (les montres) s’est installée au 18e siècle dans la Franche Montagne (région de Maîche, Le Russey et Morteau), à cheval sur la France et la Suisse. Les conditions y sont favorables : tradition métallurgique, hiver long imposant au paysan la pratique d’une activité complémentaire, etc. Fabrication « en parties brisées », elle s’épanouit au sein du système de l’établissage qui voit chaque horloger réaliser à domicile une passe particulière ou un type précis de pièce, le montage du produit final étant assuré par l’établisseur installé en ville.
Lorsque cette industrie prend son essor dans la seconde moitié du 19e siècle, le paysan-horloger devient horloger-paysan tandis que s’étoffe le milieu ouvrier des bourgs, où se créent ateliers et usines. Le val de Morteau, particulièrement dynamique avec son école d’horlogerie (1836-1850), attire la main-d’œuvre helvétique (535 Suisses viennent y travailler en 1857). Les Français fournissent à la Suisse les échappements à cylindre, dont ils ont un quasi-monopole (1840-1950). La fermeture de la frontière dans les années 1890 les conduit cependant à fabriquer des montres entières, écoulées sur un vaste marché intérieur englobant l’empire colonial.
Le nombre des sociétés horlogères ne cesse d’augmenter, connaissant une véritable explosion après la deuxième guerre mondiale, jusqu’aux années 1970 où ce mouvement se brise contre la rupture technologique des mouvements à quartz. De concentrations en fermetures, la filière se vide alors de sa substance et bien peu d’entreprises subsistent aujourd’hui. Les emplois horlogers sont dorénavant majoritairement localisés en Suisse (dans le canton de Neuchâtel, la moitié des postes est occupée par des frontaliers).


3) Descriptif de l’opération

Les enjeux scientifiques
Comme bien des domaines d’activité humaine, l’horlogerie a ses mythes fondateurs. Dans la Franche Montagne, il s’agit de la réparation vers 1680 d’une montre par un jeune forgeron suisse, Daniel Jeanrichard (1665-1741), qui s’établit horloger par la suite. « Son influence doit toutefois être ramenée à sa capacité d’organiser le premier véritable atelier d’horlogerie des Montagnes neuchâteloises, qu’il fit bénéficier des outils, fournitures et savoir-faire existant alors à Genève, mais qui ne s’appuyait pas encore sur les réseaux d’une industrie fondée sur la division du travail » (Dictionnaire historique de la Suisse). A ce premier mythe s’en ajoute un second : celui du paysan-horloger, abondamment véhiculé par une lettre de Rousseau à d’Alembert en 1758. Toute ferme serait alors dans un temps passé, indistinct, à la fois ferme et atelier.

En matière d’horlogerie, l’atelier peut se résumer à un établi placé dans une embrasure de fenêtre ; il peut occuper la pièce chauffée d’une ferme ou d’une maison, l’étage d’un bâtiment, un bâtiment complet voire un ensemble de bâtiments. Toutes les tailles sont possibles, toutes les dispositions aussi.
Dans la mesure où le terme horloger désigne tous ceux qui concourent à la fabrication, au montage et au réglage des montres (voire à leur commercialisation), le panel des métiers représentés est extrêmement varié, à la mesure de la multiplicité des composants nécessaires et des décors possibles. Il englobe ainsi la plupart des métiers du métal et de la mécanique, ceux liés à la fabrication et à la taille des pierres et des verres pour l’horlogerie, ceux relevant du décor et de l’aspect des montres (émailleurs, peintres, graveurs, doreurs et autres acteurs du traitement de surface, polisseurs, bijoutiers, etc.), ceux mis en oeuvre dans la fabrication des bracelets…

L’enjeu de l’étude est donc de rendre compte de la réalité de terrain actuelle, matérialisée par des enveloppes architecturales ou des objets (machines et outillage essentiellement).
Ce constat doit permettre, en matière de patrimoine horloger, de se dégager des mythes qui, bien qu’ils s’appuient sur des faits historiques attestés, génèrent un voile d’idéalisation et de flou. Il doit restituer la variété des ateliers, les localiser et les dater, rattacher à un lieu particulier ces mentions volatiles que sont, par exemple, les noms d’horlogers ou de sociétés véhiculés par la mémoire collective. Il présentera aussi, dans la mesure du possible, l’image véhiculée par cette zone à l’échelle régionale et dans la Suisse voisine.

Par ailleurs, l’étude ne se limite pas à la seule horlogerie. En effet, elle s’inscrit dans la lignée d’une opération nationale intitulée Repérage du Patrimoine industriel, initiée par le ministère de la Culture. Visant à réaliser à l’échelle de la France un inventaire exhaustif du patrimoine industriel antérieur à 1950 (date par la suite repoussée aux années 1980), cette opération est achevée en Franche-Comté dans les départements de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire-de-Belfort.
L’étude doit donc rendre compte de l’ensemble du patrimoine industriel, notamment des domaines de l’agro-alimentaire (moulins, fromageries, chocolaterie Klaus ou brasserie Chopard à Morteau, etc.), du bois (scieries, fabrique de meubles Bernardot à Vauclusotte), du textile (Bonneterie franc-comtoise à Frambouhans), du travail des métaux (fonderie de cloches et fabriques de machines à coudre et vélos ou de pièces détachées pour l’automobile à Morteau, de matériel de fromagerie et chaudières à Trévillers, de couverts de table à Montlebon, etc.)… Sans oublier les centrales hydroélectriques – telles celles du Refrain, de Vaufrey et Liebvillers sur le Doubs, de Battenans-Varin sur le Dessoubre – dont la précocité a favorisé l’électrification totale de la zone et du département au début des années 1930 (40 % des communes l’étaient dès 1914 alors que la moyenne nationale n’était que de 18 %).

Définition du corpus et adaptation de la méthode d’étude
Le corpus est donc particulièrement vaste ; il est également difficile à appréhender a priori dans le domaine de l’horlogerie.
Les critères de sélection retenus pour le Repérage du Patrimoine industriel sont toujours opérants : une taille industrielle, des sites pas ou peu transformés et demeurant de ce fait aisément lisibles, un intervalle d’une génération au moins entre la construction des bâtiments et l’enquête. L’exhaustivité est de mise lorsque les ateliers et les usines répondent à ces critères ; la sélectivité s’impose pour les autres.
En matière d’horlogerie, où l’industrie est née de la multiplication des ateliers familiaux et artisanaux, l’étude doit être plus fine, affranchie de la taille industrielle requise ailleurs. Mais comment repérer la présence d’un atelier à la simple lecture de la façade d’un bâtiment, sachant que cet atelier a pu avoir une durée de vie brève ou être fermé depuis des décennies ? Pour une activité minutieuse avec de petits composants, la gestion de la lumière apporte un premier indice. Elle se manifeste par la présence de baies spécifiques : fenêtres horlogères (jumelées et d’un module standard), appelées localement « pile double », ou fenêtres multiples (plus de deux fenêtres jumelées) dites « fenestrage ». Indice seulement car il s’avère qu’au fil du temps, cet élément architectural est devenu un marqueur de l’implantation géographique (il est par exemple présent dans les habitations des années 2000-2010). D’où l’importance de croiser les sources (bibliographie, annuaires, archives, témoignage oral, carte postale, etc.) et de faire appel à un réseau de correspondants locaux (anciens horlogers ou non, historiens, etc., tels Jacques Donzé à Charquemont, Michel Simonin à Maîche, Henri Leiser et Jean-Pierre Viennet à Morteau).

Un premier sondage, effectué à l’été 2012 sur les cinq communes du Pays horloger principalement concernées par cette industrie (Morteau, Villers-le-Lac, Maîche, Charquemont et Damprichard) a révélé un potentiel minimum de 500 sites.
D’où la décision de restreindre le corpus en demeurant exhaustif pour les usines et ateliers clairement identifiables, et en étant sélectif dans le cas des fermes-ateliers ou des maisons-ateliers. La précision des renseignements fournis sur Charquemont par Jacques Donzé a néanmoins conduit à pousser l’étude sur ce village.
Autre adaptation apportée à l’étude, en réponse aux attentes du Syndicat mixte du Pays horloger et à son rôle dans le cadre de la préfiguration du futur parc naturel régional : prendre en compte tout ce qui concerne le patrimoine horloger, y compris les usines et les ateliers les plus récents sans souci d’une quelconque limite chronologique. De même, bien qu’ils ne soient pas systématiquement recherchés, d'autres sites en rapport avec l’horlogerie peuvent être intégrés : logements patronaux, lieux de formations (ancienne école-atelier et lycée Edgar Faure à Morteau par exemple), etc.

Le Syndicat mixte souhaitait par ailleurs que soit menée une opération de recueil de témoignage des horlogers et horlogères âgés, « une sauvegarde de la mémoire horlogère » au titre du patrimoine immatériel.
Cette démarche dépassait les compétences du service de l’Inventaire, qui a alors fait le lien avec celui de l’Ethnologie (Direction régionale des Affaires culturelles) dirigé par Noël Barbe, les deux travaillant en complémentarité. Comme l’indique la note de présentation, l’enjeu est de : « travailler sur la mémoire des horlogers, conçue comme un double phénomène :
- la narration d’éléments du passé tels qu’ils ont été (sont) vécus par des individus,
- le regard réflexif des mêmes individus sur leur parcours et l’histoire qu’ils ont traversée et contribué à faire. »
L’opération a fait l’objet en 2013-2014 d’une première tranche assurée par l’ethnologue Aurélie Dumain et matérialisée par un rapport : Collectionner le temps : enquête ethnologique sur la mémoire des horlogers / Noël Barbe, A. Dumain. - Besançon : Direction régionale des Affaires culturelles ; Le Bélieu : le Pays horloger, 2014. Une seconde tranche est envisagée en élargissant le public des personnes interviewées.


4) Déroulement de l’opération

La démarche habituelle de l’Inventaire peut s’appliquer : exploitation des sources et de la bibliographie, enquête sur le terrain et campagne photographique, rédaction des notices et des dossiers, valorisation (publication, etc.).
Afin de bénéficier de garanties scientifiques et techniques éprouvées, les travaux, dans leurs différents niveaux de réalisation, sont conduits selon les normes nationales de l’Inventaire général du patrimoine culturel et dans le respect de ses prescriptions méthodologiques et techniques. Ils aboutiront ainsi à une documentation normalisée bénéficiant des garanties d’homogénéité, de pérennité et d’accessibilité.

Les recherches documentaires
Pour les sources, elles s’effectuent au sein des services d’archives habituels : Archives départementales du Doubs, archives communales pour celles qui en sont dotées (Morteau par exemple). Outre les enquêtes statistiques et les annuaires départementaux seront consultées les séries M (industrie), P (cadastre), S (établissements hydrauliques) et J (notamment 50 J Syndicat de fabricants d'horlogerie de Besançon 1789-1984). Les archives privées seront, elles aussi, sollicitées si l’occasion s’en présente.
En matière de bibliographie, les ouvrages et articles traitant de l’horlogerie sont nombreux mais rares sont ceux s’attachant à localiser ou dater précisément telle ou telle entreprise (L’horlogerie des Bourgeois conquérants : histoire des établissements Bourgeois de Damprichard (Doubs), 1789-1939, de Nathalie Petiteau en 1994, est l’exception qui confirme la règle). Les livres d’Henry-Louis Belmont (L’échappement à cylindre (1720-1950) : le Haut-Doubs, centre mondial au XIXe siècle, publié en 1984), Michel Simonin (L’horlogerie au fil du temps et son évolution en Franche-Montagne, 2007) et du tandem Vuillet (texte) et Caille (cartes postales) sont toutefois systématiquement exploités. Sans oublier, bien sûr, le Dictionnaire des communes du département du Doubs publié de 1982 à 1987 sous la direction de Jean Courtieu.
Par ailleurs, le Pays horloger a confié en 2009 à Laëtitia Caboco, étudiante en master 2 Médiation du patrimoine, une étude préalable à un premier recensement de son patrimoine horloger. Outre son rapport, Mme Caboco a établi une première liste de noms d’horlogers et sociétés horlogères avec, sans que ce soit systématique, des éléments de datation et de localisation. Elle a également contacté les communes et avec leur aide listé les personnes ressources susceptibles de favoriser ce recensement. Ce travail a alimenté les recherches documentaires.

L’enquête de terrain
L’enquête s’organise en deux phases :
- un premier passage, permettant de repérer sur le terrain les sites potentiels (ateliers et usines, maisons ou fermes dont la façade présente des fenêtres horlogères ou multiples) ;
- un deuxième passage au cours duquel les sites sont sélectionnés et font l’objet de prises de notes quant à leur architecture et de recueil de témoignage auprès de leur propriétaire (nécessitant ensuite un retour en archives).

L’inventaire a été scindé en deux opérations :
- l’étude des centrales hydroélectriques du Groupement d’usines Doubs (EDF - Unité de Production Est - Groupe d’Exploitation hydraulique Jura-Bourgogne), dont cinq sites concernent le territoire : la centrale du Refrain (commune de Charquemont) et son barrage (Fournet-Blancheroche), la centrale de Vaufrey, le barrage de Grosbois (Soulce-Cernay) et la centrale de Liebvillers (siège du groupement). Cette étude s’est déroulée sur le terrain à l’automne 2012, et les dossiers ont été rédigés et mis en forme en 2013 ;
- l’étude du restant du patrimoine industriel sur l’ensemble du Pays horloger, démarrée sur le terrain courant 2013.

La restitution des résultats
Les résultats de l’opération sont restitués sous la forme habituelle des dossiers de l’Inventaire. Entièrement électroniques, ils sont saisis avec l’outil de création et diffusion de dossiers Gertrude, commun à l’ensemble des Régions. Ils seront accessibles à tous, courant 2015, sur le serveur de la Région Franche-Comté via un portail spécifiquement dédié au patrimoine.
Il est prévu qu’une extraction de ces dossiers, correspondant à la fiche signalétique (notice informatique) définie par le ministère de la Culture, alimente les bases de données nationales : Mérimée pour l’architecture et Palissy pour les objets mobiliers. Ces bases (ainsi que celle consacrée aux images, nommée Mémoire) sont interrogeables par internet : http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/.

Une restitution finale sous forme de publication papier est prévue, sans préjuger des restitutions intermédiaires réalisées notamment à l’initiative du Pays horloger. Une réunion annuelle a minima entre les partenaires permettra de faire un point d’étape sur l’état d’avancée des travaux.


5) Moyens scientifiques et techniques

La Région prend en charge :
- l’opération d’inventaire : recherches et documentation, travaux photographiques et cartographiques ;
- la coordination technique pour le versement sur les bases de données nationales ;
- l’équipement, les salaires, les frais de fonctionnement et de déplacement de ses agents réalisant le suivi des opérations.

Le Pays horloger prend en charge :
- les conditions optimales pour la réalisation de l’étude : contacts, informations, comité de suivi, la mise à disposition des ressources documentaires relatives à l’étude en favorisant la mise en relation des différents intervenants ;
- la diffusion des résultats de l’opération d’inventaire, sa valorisation auprès du public, notamment via des animations, et/ou d’éventuelles publications ;
- l’organisation des restitutions aux élus et aux habitants ;
- le lien avec la mission de préfiguration du parc naturel régional.

Moyens en personnel et planning
La convention signée en 2013 prévoit :

Année	Région Franche-Comté	Pays Horloger
2013	1 ETP chercheur + ½ ETP photographe	2013 et 2014 : Préparation, suivi de l’étude, restitutions intermédiaires = 30 journées
2014	1 ETP chercheur + ½ ETP photographe + ½ ETP cartographe
2015	½ ETP chercheur Publication = 25 000 €	Produits de valorisation : circuits, supports de diffusion : à quantifier en fonction des résultats

Toutefois, les deux premières années ont été consacrées à l’étude des centrales hydroélectriques, plus longue que prévu, et à l’inventaire du canton de Maîche, achevé pour la moitié des communes rurales et la ville de Charquemont. Cette dernière s’est avérée particulièrement féconde avec la constitution de plus d’une centaine de dossiers, restituant assez finement les évolutions de l’industrie horlogère, notamment la multiplication des ateliers familiaux qui s’est poursuivie jusque dans les années 1950.
Le planning initial doit donc être revu, l’achèvement de l’étude étant différé d’un an, comme le précise l'avenant n° 1 à la convention 2013-2015.
En fait, il apparaît assez vite que le délai pour l'achèvement sera plus long car la richesse du terrain (avec ses très nombreux sites conservés) et l'urgence de recueillir les témoignages des personnes ayant vécu l'apogée et le déclin de l'horlogerie, combinées au besoin exprimé par le Pays horloger d'une recherche fouillée sur le domaine horloger, conduisent à privilégier l'approfondissement de l'étude.

Moyens techniques
Le repérage sur le terrain donne lieu à la réalisation par le chercheur (Laurent Poupard) de photographies numériques, qui n’ont pas vocation à être conservées. La campagne photographique définitive – également numérique – est effectuée par l’un des photographes professionnels du service de l’Inventaire (Yves Sancey puis Sonia Dourlot), la sauvegarde des images assurée par le service informatique de la Région.
Les plans-masses, plans de situation, etc., sont réalisés sur Adobe Illustrator par le dessinateur cartographe de l’Inventaire (Mathias Papigny), par ailleurs en charge de l’alimentation du SIG (MapInfo) et des exploitations liées.
Les dossiers sont saisis directement à l’aide de Gertrude et, après validation par la gestionnaire de bases de données (Catherine Guillemenet), versés sur un serveur de diffusion. L’accès à ces données via internet doit être implémenté en 2015.

Comité de suivi
L’étude a fait l’objet d’une première présentation aux élus du Syndicat mixte du Pays horloger le 6 décembre 2012. Un point d’étape est prévu devant ces mêmes élus le 2 octobre 2014 afin de donner un état de l’avancement des travaux, montrer la formalisation des renseignements recueillis, lister les points forts et les écueils de l’opération, redéfinir le planning. Sa progression est en outre régulièrement évoquée, lors de réunions intermédiaires, avec les techniciens du Pays horloger qui relaient l’information dans la structure.
Au sein de la Région Franche-Comté, elle va faire l’objet le 22 septembre 2014 d’une présentation aux élus, accompagnée de la distribution d’un rapport d’étape tiré sur papier (également diffusé au Syndicat mixte).

ENTRE

LA REGION FRANCHE-COMTE
Représentée par la Présidente du Conseil régional, Madame Marie-Guite Dufay
Dûment habilitée à signer la présente convention par la délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 27 septembre 2013
Ci-dessous dénommée « La Région »,
d’une part,

ET

LE SYNDICAT MIXTE LE PAYS HORLOGER
Représenté par la Présidente du Syndicat mixte Le pays horloger, Madame Annie Genevard
Dûment habilitée à signer la présente convention par la délibération du comité syndical du Syndicat mixte du pays horloger en date du 5 septembre 2013
Ci-dessous dénommé « Le Pays Horloger »
d’autre part,

Conjointement dénommées « les Parties »,

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et particulièrement l’article 95.
Vu le décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel.
Vu le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l’état en matière d’inventaire du patrimoine culturel et au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel.
Vu la circulaire NOR/LRL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande du syndicat mixte du Pays horloger souhaitant réaliser une opération d’inventaire du patrimoine industriel dans le cadre de la mission de préfiguration du Parc naturel régional;

Préambule
L'étude d'inventaire du patrimoine industriel a vocation à mettre en exergue le patrimoine horloger dans le cadre de la préfiguration du Parc naturel régional. Le périmètre d’étude français compte 91 communes pour 50 000 habitants environ, rassemblant les cantons d’un territoire historiquement « berceau de l’horlogerie ».
Territoire typique de moyenne montagne, au cœur de l’Arc jurassien, d’une diversité paysagère incontestable, il est structuré du nord au sud par 2 vallées parallèles. Celle du Doubs est emblématique d’une communauté de destin avec la Suisse. Il s’agit d’un territoire au caractère majoritairement rural, bien que plus densément peuplé au sud, qui atteste d’une armature urbaine éclatée mais originale à travers notamment l’Agglomération Urbaine du Doubs (AUD).
Par souci de cohérence et de logique en rapport avec les autres couvertures réalisées sur le patrimoine industriel, le chercheur examinera la totalité du patrimoine industriel en prenant en compte les cantons dans leur ensemble et les activités autres qu’horlogères.

L’inventaire ainsi réalisé servira de base et de levier au programme de valorisation porté par le Pays horloger et la Mission de préfiguration d’un Parc naturel régional.
En 2012 et début de l’année 2013 ont démarré les travaux de consultation en archives, de dépouillement des bibliographies et sources. Deux mois de terrain ont permis de couvrir 5 communes en matière de patrimoine horloger : Villers-le-Lac, Morteau, Maîche, Damprichard, Charquemont (les plus importantes).

Entre les parties, il est convenu les dispositions suivantes :

Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’inscrire le travail d’inventaire dans une politique de connaissance, de mise en valeur et de protection du patrimoine industriel du Pays horloger, projet conduit conjointement par la Région Franche-Comté et le Pays horloger.

Article 2 : Définition des objectifs et programmation des opérations
2013
- Finalisation des recherches bibliographiques et archivistiques
- Définition du périmètre d’enquête : typologie et chronologie
- Enquêtes de terrain et couverture photographique
2014
- Enquêtes de terrain et couverture photographique
- Rédaction des dossiers et indexation plans et photographies
2015
- Finalisation et rendu de l’étude
- Publication (à définir entre les deux parties)
- Versement dans les bases de données nationales des travaux cités ci-dessus.

Ce planning est basé sur les moyens que la Région Franche–Comté a décidé d’apporter pour cet inventaire.

Les principales phases sont :
- préparation technique de l’enquête ;
- recherches documentaires ;
- enquêtes terrain ;
- campagnes photographiques ;
- étude patrimoniale ;
- réalisation des dossiers d’études et de synthèses ;
- restitution de l’étude sur l’Internet liée à une navigation cartographique.

Le Pays horloger, si nécessaire, pourra également conduire toutes opérations d’inventaire complémentaires ou de valorisation impliquant le patrimoine culturel du Pays horloger. Dans ce cas, la Région Franche–Comté sera associée à cette démarche et reconnu comme partenaire privilégié.

Article 3 : Modalités scientifiques et techniques
Conformément aux missions de l’Inventaire général du patrimoine culturel, les travaux sont menés dans un contexte de recherche scientifique, sur toute œuvre ou ensemble qui, du fait de son caractère artistique, historique ou archéologique, constitue ou est susceptible de constituer un élément du patrimoine.

Afin de bénéficier de garanties scientifiques et techniques éprouvées, les travaux, dans leurs différents niveaux de réalisation, sont conduits selon les normes nationales de l’Inventaire général du patrimoine culturel et dans le respect des prescriptions méthodologiques et techniques précisées dans les livrets méthodologiques cités en annexe. Ils aboutiront ainsi à une documentation normalisée bénéficiant des garanties d’homogénéité, de pérennité et d’accessibilité, et qui sera accueillie dans les bases de données nationales.

Article 4 : Moyens humains et techniques
La Région prend en charge :
- l’opération d’inventaire : recherches et documentation, travaux photographiques et cartographiques ;
- la coordination technique pour le versement sur les bases de données nationales ;
- l’équipement, les salaires, les frais de fonctionnement et de déplacement de ses agents réalisant le suivi des opérations énumérées ci-dessus.

Le Pays horloger prend en charge :
- les conditions optimales pour la réalisation de l’étude : contacts, informations, comité de suivi, la mise à disposition des ressources documentaires relatives à l’étude en favorisant la mise en relation des différents intervenants ;
- la diffusion des résultats de l’opération d’inventaire, sa valorisation auprès du public, notamment via des animations, et/ou d’éventuelles publications ;
- l’organisation des restitutions aux élus et aux habitants.

Article 5 : Programme prévisionnel annuel
Les partenaires se tiendront régulièrement informés de l’état d’avancement des travaux. Une réunion annuelle a minima entre les partenaires permettra de faire un point d’étape sur l’état d’avancée des travaux.

Article 6 : Production et archivage des travaux
La documentation issue de travaux d’Inventaire sera traitée sous forme de notices électroniques aux normes nationales de l’Inventaire général, rassemblées dans des bases de données. La Région et le Pays horloger conserveront chacune une copie des dossiers d’inventaire et de la documentation produite.

Article 7 : Propriété, exploitation et diffusion des résultats de l’inventaire
Les travaux coproduits dans le cadre de la présente convention aboutiront à une documentation qui ne pourra être diffusée qu’après une validation scientifique et qu’avec l’accord des propriétaires des œuvres pour les photographies prises depuis le domaine privé. Cette documentation sera la propriété conjointe des partenaires de la présente convention. La partie communicable au public sera versée dans les bases documentaires nationales accessibles par Internet.

Cette documentation est utilisée par les partenaires pour des besoins non commerciaux, dans le respect des droits moraux et intellectuels des auteurs, ainsi que dans celui des droits de la propriété privée des œuvres inventoriées. Une exploitation commerciale ou éditoriale pourra être autorisée et, le cas échéant, fera l’objet d’une convention ou autorisation spécifique.

Article 8 : Communication sur le partenariat
Les partenaires s’engagent à mentionner leur soutien respectif sur l’ensemble des outils de communication auxquels ils ont recours pour assurer la promotion des travaux de l’Inventaire notamment en faisant figurer le logo régional conforme à la charte graphique en vigueur ainsi que celui de Pays horloger. Sur ces différents supports, les logos apparaîtront de manière lisible.

Les partenaires s’engagent également à se laisser mutuellement un espace rédactionnel lors de chaque publication d’envergure régionale afin d’y insérer un texte des exécutifs partenaires ou une page d’information sur leurs activités correspondant à l’opération.

Lors des conférences de presse ou des temps forts de l’opération (soirées d’inauguration, de clôture, etc.), les partenaires prévoiront la prise de parole d’un représentant de chacune de leurs collectivités. Si d’autres partenaires institutionnels y sont invités, leur présence sera signalée au moins deux semaines avant le début de la manifestation.

Article 9 : Responsabilité
Les partenaires seront responsables des dommages causés à eux-mêmes ou à des tiers, à l’occasion des opérations d’inventaire dont ils assurent la réalisation en application de la présente convention.

A cet effet, les partenaires s’engagent à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à l’exercice de leurs activités et à leurs personnels, notamment en matière de responsabilité civile, mais non exhaustivement.

Article 10 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature et arrivera à échéance le 31 décembre 2015.

Article 11 : Modifications
Toute modification de la présente convention y compris de ses annexes, fera l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.

Article 12 - Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, imprévisible, irrésistible et insurmontable tel que défini par la jurisprudence au moment des faits, entraînant par conséquence des conditions d’exécution particulièrement exceptionnelles, les obligations de la partie en cause dont l’exécution sera spécifiquement affectée par le cas de force majeure seront suspendues à compter de la date de notification, de même que les obligations correspondantes de l’autre partie.

La partie dont l'exécution est affectée par le cas de force majeure, devra le notifier à l’autre partie dans les délais les plus brefs (compte tenu des circonstances), en décrivant l’événement et ses effets sur l’exécution de la présente convention.

Dans le cas où la force majeure durerait plus de 60 jours à compter de la date de la notification susvisée, la partie la plus diligente pourra à tout moment résilier la présente convention par notification à l'autre partie, avec effet le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de ladite notification. La résiliation effectuée en application du présent paragraphe ne confèrera aucun droit à indemnité à l’une quelconque des parties.

Article 13 : Droit applicable - Règlement des différends
Le droit applicable à la présente convention est le droit français.

Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable tout litige, toute difficulté ou contestation qui s’élèverait à l’occasion de la validité, l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention.

En cas d’impossibilité de règlement amiable, le différend sera porté devant le tribunal compétent de Besançon.

Article 14: Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non respect de l’une ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements en vigueur en la matière.

La résiliation sera prononcée à l’expiration d’un délai de six mois suivant l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de s’exécuter.

Dès que la résiliation deviendra effective, la partie ayant fait l’objet de la dénonciation ne pourra prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu’elle pourrait subir du fait de la résiliation.

Article 15 – Indépendance des Parties
Le Pays horloger et La Région, Parties à la convention, sont des personnes morales de droit Public indépendantes l’une de l’autre.

4 novembre 2013

Pour la Région Franche Comté,
la Présidente du Conseil régional
Marie-Guite DUFAY

Pour Le Syndicat mixte du Pays horloger,
La Présidente
Annie GENEVARD




Annexe à la convention


1) Programme prévisionnel 2013/2015
En 2012 et début de l’année 2013 ont été poursuivis les travaux de consultation en archives, de dépouillement des bibliographies et sources.
Deux mois de terrain ont permis de couvrir 5 communes en matière de patrimoine horloger : Villers-le-Lac, Morteau, Maîche, Damprichard, Charquemont (les plus importantes).

Sur ces 5 communes, si on conserve les critères de départ :
• présence d’activités horlogères
• de l’atelier individuel à l’industrie
• jusqu’à nos jours
On obtient un repérage de 500 sites potentiels.

Il s’est avéré nécessaire, à partir de ce sondage, de redéfinir le périmètre scientifique de l’étude compte-tenu :
a) du calendrier lié à l'avancement du dossier PNR ;
b) de la force de travail : un chercheur accompagné d’un photographe avec des relais de bénévoles locaux (3 identifiés) ;
c) de la cohérence par rapport aux précédentes études d’inventaire conduites sur le territoire, ce qui impose d’inclure les autres industries concomitantes du développement de l’horlogerie, le décolletage, l’hydroélectricité ;
d) du fait qu’il reste plus de 86 communes à voir par ailleurs, une majorité d’entre elles étant cependant à dominantes rurale et agricole.

Décisions
Réaliser l’inventaire des sites industriels dans une large ouverture chronologique, ne prendre en compte maison ou atelier individuel que lorsqu’ils illustrent l’évolution avérée de l’entreprise.
Fournir, si la mission de préfiguration portée par le Pays Horloger en a la nécessité, un cahier des charges pour une étude des maisons à fenêtres horlogères et/ou fermes ateliers, en réalisant un ou deux dossiers qui pourraient servir de base et être adjoints au cahier des charges pour cette étude.
Mettre en relation le Pays Horloger avec le Conseiller ethnologique de la DRAC pour la partie « patrimoine immatériel », collecter les ressources possibles et les transférer à la personne en charge de ce volet.

2013
Etudes :
• Finalisation l’étude du patrimoine sur l’hydroélectricité : 7 dossiers
• Poursuite de l’inventaire sur les 5 communes précitées : environ 167 dossiers
• Campagne photographique
• Plans et cartographies
• Rédaction des notices et dossiers en vue du versement des données dans les bases de données de la Région Franche–Comté et les bases de données nationales
2014
Etudes :
• Poursuite et finalisation du travail d’inventaire sur les communes du périmètre d’étude PNR
• Campagne photographique
• Plans et cartographies
• Rédaction des notices et dossiers en vue du versement des données dans les bases de données de la Région Franche–Comté et les bases de données nationales.
2015
Valorisation :
• Publication


2) Budget prévisionnel

Année	Région Franche-Comté	Pays Horloger
2013	1 ETP Chercheur + ½ ETP photographe	2013 et 2014 : Préparation, suivi de l’étude, restitutions intermédiaires = 30 journées
2014	1 ETP Chercheur + ½ ETP photographe + ½ ETP cartographe
2015	½ ETP chercheur Publication = 25 000 €	Produits de valorisation : circuits, supports de diffusion : à quantifier en fonction des résultats

NB : En complément de la mission d’inventaire, le Pays Horloger engage en partenariat avec la DRAC et Horlopassion, une étude ethnologique sur le thème « la mémoire horlogère » pour un montant de 10 000 €.

3) Bibliographie
Les opérations d’inventaire du patrimoine culturel sur le territoire du projet de PNR-Pays Horloger sont conduites dans un contexte de recherche scientifique et dans le respect des prescriptions méthodologiques et techniques de l'Inventaire général précisées dans les livrets méthodologiques de l’Inventaire général ci-dessous désignés :
- Principes, méthode et conduite de l’inventaire général – Editions du patrimoine 2007
- Système descriptif de l’architecture – Editions du patrimoine 1999.
- Système descriptif des objets mobiliers – Editions du patrimoine 1999.
- Système descriptif de l’illustration – Editions du patrimoine 2007.

ENTRE

LA REGION FRANCHE-COMTE
Représentée par la Présidente du Conseil régional, Madame Marie-Guite Dufay
Dûment habilitée par la délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 24 septembre 2015
Ci-dessous dénommée « La Région Franche-Comté »,
d’une part,

ET

LE POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS HORLOGER
Représenté par la Présidente du Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger, Madame Annie Genevard
Dûment habilitée par la délibération du comité du PETR du Pays Horloger en date du 2 septembre 2015
Ci-dessous dénommé « Le Pays Horloger »
d’autre part,

Conjointement dénommées « les Parties »,

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et particulièrement l’article 95.
Vu le décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel.
Vu le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l’état en matière d’inventaire du patrimoine culturel et au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel.
Vu la circulaire NOR/LRL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu la demande du syndicat mixte du Pays horloger souhaitant réaliser une opération d’inventaire du patrimoine industriel dans le cadre de la mission de préfiguration du Parc Naturel Régional.
Vu l’arrêté n° 2014351-0005 du 17 décembre 2014 portant transformation du syndicat mixte du Pays Horloger en Pôle d’équilibre territorial et rural

Préambule

L'étude d'inventaire du patrimoine industriel a vocation à mettre en exergue le patrimoine horloger dans le cadre de la préfiguration du Parc naturel régional du Doubs Horloger. Le périmètre d’étude français compte 95 communes pour 50 000 habitants environ, rassemblant les cantons d’un territoire historiquement « berceau de l’horlogerie ».
Au regard des points d’étape de l’application de cette convention de coopération réalisés en 2014 et 2015, apparait la nécessité d’un ajustement du calendrier et de la durée de la convention initialement prévus. En effet, la densité du patrimoine industriel sur ce territoire, en particulier du patrimoine horloger, la difficulté à l’identifier avec certitude dans certains cas, ainsi que le temps nécessaire à la collecte des témoignages conduisent à revoir le calendrier initial.
Par ailleurs, l’avancement de ce travail d’inventaire du patrimoine industriel permet aujourd’hui de mieux appréhender le programme de valorisation porté par le Pays horloger et la Mission de préfiguration du Parc Naturel Régional.

Article 1
Les articles 2, 7 et 10 sont modifiés et remplacés comme suit, cette formulation se subrogeant pleinement aux articles de la convention signée le 4 novembre 2013.
Par ailleurs, l’annexe au présent avenant se substitue à l’annexe de la convention initiale.

Article 2 : Définition des objectifs et programmation des opérations
* 2013
- Finalisation des recherches bibliographiques et archivistiques
- Définition du périmètre d’enquête : typologie et chronologie
- Enquêtes de terrain et couverture photographique
* 2014
- Enquêtes de terrain et couverture photographique
- Rédaction des dossiers et indexation des plans et des photographies
* 2015
- Enquêtes de terrain et couverture photographique
- Rédaction des dossiers et indexation des plans et des photographies
- Mise à disposition des dossiers achevés sur le portail patrimoine régional (www.patrimoine.franche-comte.fr).
* 2016
- Finalisation et rendu de l’étude
- Valorisation de l’enquête (à définir entre les deux parties)
- Mise à disposition des dossiers achevés sur le portail patrimoine régional (www.patrimoine.franche-comte.fr) et versement dans les bases de données nationales.
Ce planning est basé sur les moyens que la Région Franche-Comté a décidé d’apporter à cet inventaire.
Les principales phases sont
- préparation technique de l’enquête ;
- recherches documentaires ;
- enquêtes de terrain ;
- campagnes photographiques ;
- étude patrimoniale ;
- réalisation des dossiers d’études et de synthèses ;
- restitution de l’étude sur l’Internet liée à une navigation cartographique.
Le Pays horloger, si nécessaire, pourra également conduire toutes opérations d’inventaire complémentaires ou de valorisation impliquant le patrimoine culturel du Pays horloger. Dans ce cas, la Région Franche-Comté sera associée à cette démarche et reconnue comme partenaire privilégié.

Article 7 : Propriété, exploitation et diffusion des résultats de l’inventaire
Les travaux coproduits dans le cadre de la présente convention aboutiront à une documentation qui ne pourra être diffusée qu’après une validation scientifique et qu’avec l’accord des propriétaires des œuvres pour les photographies prises depuis le domaine privé. Cette documentation sera la propriété conjointe des partenaires de la présente convention. La partie communicable au public sera versée sur le portail patrimoine régional (www.patrimoine.franche-comte.fr) et dans les bases documentaires nationales accessibles par Internet.
Cette documentation est utilisée par les partenaires pour des besoins non commerciaux, dans le respect des droits moraux et intellectuels des auteurs, ainsi que dans celui des droits de la propriété privée des œuvres inventoriées. Une exploitation commerciale ou éditoriale pourra être autorisée et, le cas échéant, fera l’objet d’une convention ou autorisation spécifique.
Une valorisation de ce travail d’inventaire du patrimoine industriel, engageant les deux parties, est prévue au cours de la dernière année de coopération (cycle de conférences, publication…).

Article 10 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature et arrivera à échéance le 31 décembre 2016.

Article 2
Les autres articles de la convention du 4 novembre 2013 demeurent inchangés et en vigueur.

Article 3
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

A Besançon, en deux exemplaires originaux, le 20 octobre 2015

Pour la Région Franche Comté, la Présidente du Conseil régional Marie-Guite DUFAY
Pour la présidente et par délégation, le Directeur Général des Services Gilles Da Costa

Pour Le PETR du Pays horloger, la Présidente Annie GENEVARD


Annexe à la convention :

1) Programme prévisionnel 2013/2016

En 2012 et début de l’année 2013 ont été poursuivis les travaux de consultation en archives, de dépouillement des bibliographies et sources.
Deux mois de terrain ont permis de couvrir 5 communes en matière de patrimoine horloger : Villers le Lac, Morteau, Maîche, Damprichard, Charquemont (les plus importantes).
Sur ces 5 communes, si on conserve les critères de départ :
• présence d’activités horlogères
• de l’atelier individuel à l’industrie
• jusqu’à nos jours
On obtient un repérage de 500 sites potentiels.

Il s’est avéré nécessaire, à partir de ce sondage, de redéfinir le périmètre scientifique de l’étude compte-tenu :
a) du calendrier lié à l'avancement du dossier PNR
b) de la force de travail : un chercheur accompagné d’un photographe avec des relais de bénévoles locaux (3 identifiés)
c) de la cohérence par rapport aux précédentes études d’inventaire conduites sur le territoire ce qui impose d’inclure les autres industries concomitantes du développement de l’horlogerie, le décolletage, l’hydroélectricité.
d) du fait qu’il reste plus de 86 communes à voir par ailleurs, une majorité d’entre elles étant cependant à dominantes rurale et agricole.

Décisions
Réaliser l’inventaire des sites industriels dans une large ouverture chronologique, ne prendre en compte maison ou atelier individuel que lorsqu’ils illustrent l’évolution avérée de l’entreprise.
Fournir, si la mission de préfiguration portée par le Pays Horloger en a la nécessité, un cahier des charges pour une étude des maisons à fenêtres horlogères et/ou fermes ateliers, en réalisant un ou deux dossiers qui pourraient servir de base et être adjoints au cahier des charges pour cette étude.
Mettre en relation le Pays Horloger avec le Conseiller ethnologique de la DRAC pour la partie « patrimoine immatériel », collecter les ressources possibles et les transférer à la personne en charge de ce volet.
2013
Etudes :
• Finalisation l’étude du patrimoine sur l’hydroélectricité : 7 dossiers
• Poursuite de l’inventaire sur les 5 communes précitées : environ 167 dossiers
• Campagne photographique
• Plans et cartographies
• Rédaction des notices et dossiers en vue du versement des données dans les bases de données de la Région Franche–Comté et les bases de données nationales
2014
Etudes :
• Poursuite et finalisation du travail d’inventaire sur les communes du périmètre d’étude PNR
• Campagne photographique
• Plans et cartographies
• Rédaction des notices et dossiers en vue du versement des données dans les bases de données de la Région Franche-Comté et les bases de données nationales.
2015
Etudes :
• Poursuite et finalisation du travail d’inventaire sur les communes du périmètre d’étude PNR
• Campagne photographique
• Plans et cartographies
• Rédaction des notices et dossiers.
• Versement des dossiers sur le portail patrimoine régional (www.patrimoine.franche-comte.fr).
2016
Etudes :
• Poursuite et finalisation du travail d’inventaire sur les communes du périmètre d’étude PNR
• Campagne photographique
• Plans et cartographies
• Versement des dossiers sur le portail patrimoine régional (www.patrimoine.franche-comte.fr) et dans les bases de données nationales.
Valorisation :
• Cycle de conférences
• Publication
• …

2) Budget prévisionnel

	Région Franche-Comté	Pays Horloger
2013	1 ETP Chercheur + ½ ETP photographe	Préparation, suivi de l’étude, restitutions intermédiaires : 30 journées
2014	1 ETP Chercheur + ½ ETP photographe + ½ ETP cartographe
2015	1 ETP Chercheur + ½ ETP photographe + ½ ETP cartographe
2016	1 ETP Chercheur + ½ ETP photographe + ½ ETP cartographe	Valorisation de l’étude

NB : En complément de la mission d’inventaire, le Pays Horloger engage en partenariat avec la DRAC et l’association Horlopassion, une étude ethnologique sur le thème « la mémoire horlogère » pour un montant de 10 000 € la première année, puis 12 000 € l’année suivante dans le but de valoriser l’étude initiale et d’associer plus largement la population à une seconde phase d’étude.

3) Bibliographie

Les opérations d’inventaire du patrimoine culturel sur le territoire du projet de PNR-Pays Horloger sont conduites dans un contexte de recherche scientifique et dans le respect des prescriptions méthodologiques et techniques de l'Inventaire général précisées dans les livrets méthodologiques de l’Inventaire général ci-dessous désignés :
- Principes, méthode et conduite de l’inventaire général – Editions du patrimoine 2007
- Système descriptif de l’architecture – Editions du patrimoine 1999.
- Système descriptif des objets mobiliers – Editions du patrimoine 1999.
- Système descriptif de l’illustration – Editions du patrimoine 2007.